Plan d'occupation des sols : règlement, cahier des charges et prescriptions architecturales, normes de stationnement par zones, annexes sanitaires (avril 1980), plans.

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46W

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46W

Cote/Cotes extrêmes

46W

Date

1970-1984

Importance matérielle

15 article(s)

Origine

SECRÉTARIAT DES ÉLUS

Modalités d'entrées

Versement

Plan d'occupation des sols : règlement, cahier des charges et prescriptions architecturales, normes de stationnement par zones, annexes sanitaires (avril 1980), plans.

Cote/Cotes extrêmes

46W/11

Date

1980-1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

RESTRUCTURATION URBAINE, OPERATION D'URBANISME, URBANISME

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