FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FNPTP) ET FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - Modalités d'attribution du FNPTP et du FDPTP (1989-1997) : communication ("Les incidences fiscales de la fusion d'Alsthom avec GEC", Ville, 1989), projet d'amendement ("Loi de Finances 1990"), code général des impôts, état de notification des taux d'imposition (Direction Générale des Impôts, 1989), compte rendu (Conseil Général, 1992), documentation, notes ("Evaluation des bases d'imposition de taxe professionnelle et de taxe sur le foncier bâti", Conseil Général, 1989 / "Evolution des bases d'imposition de la taxe professionnelle", Ville, 1989 / "Montant de la subvention compensatrice perçue par la Ville", 1990 / "FDPTP, Répartition 1996", Préfecture, 1997).Evaluation cadastrale (1979-1991) : plans

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254W

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

254W/177

Date

1979-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières