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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

DELOCALISATION DES ENTREPRISES - Création d'une Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques (1993) : résolution (Assemblée Nationale), notes. Elaboration d'un schéma directeur des implantations publiques (1993) : note préparatoire (Ville et Département), extrait ("Les Echos"), fiches techniques. Délégation des services publics (1994) : rapport (Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire -CIAT), articles ("Les Echos"). Projet de délocalisation de la Centrale Laitière de Franche-Comté (1994) : note

Cote/Cotes extrêmes

248W/91

Date

1993-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DELOCALISATION, ACTION ECONOMIQUE

Mots clés collectivités

CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE-COMTE