Demande de l'Etat à la Ville pour le reversement des indemnités allouées par erreur aux particuliers pour le cantonnement militaire : correspondance.

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5H - Guerre de 1914-1918

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1914-1918

Cote/Cotes extrêmes

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE

Indemnisation pour le logement, le cantonnement et l'occupation

Cantonnement et occupation

Demande de l'Etat à la Ville pour le reversement des indemnités allouées par erreur aux particuliers pour le cantonnement militaire : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5H/63

Date

1915

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PREMIERE GUERRE MONDIALE, DOMMAGES DE GUERRE

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