Collectivités locales. - Réforme de l’intercommunalité, ciblage des communautés d’agglomération et communautés urbaines : listes des aires urbaines en France pouvant devenir communauté d’agglomération, notes sur les cibles de la réforme, notes comparatives.

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18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

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Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

18Z

Date

1951-2007

Importance matérielle

553 article(s)

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 01/02/2008

FONCTIONS ET MANDATS

FONCTIONS GOUVERNEMENTALES

Ministre de l'Intérieur (4 juin 1997- 20 août 2000, remplacé par interim du 3 septembre au 30 décembre 1998)

Réflexions et prises de position

Collectivités locales. - Réforme de l’intercommunalité, ciblage des communautés d’agglomération et communautés urbaines : listes des aires urbaines en France pouvant devenir communauté d’agglomération, notes sur les cibles de la réforme, notes comparatives.

Cote/Cotes extrêmes

18Z/45

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

REGROUPEMENT DE COMMUNES, COLLECTIVITE LOCALE

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