Avenue de la Laurencie : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, note, plan, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

ACQUISITIONS, CESSIONS, 1827-1976

Avenue de la Laurencie : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, note, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/79

Date

1952-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

LA LAURENCIE (Avenue du Capitaine de)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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