EVALUATIONS CADASTRALES - Révision des évaluations cadastrales : arrêté préfectoral, rapport (Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort), tableaux, documentation, correspondance

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198W

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198W

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

EVALUATIONS CADASTRALES - Révision des évaluations cadastrales : arrêté préfectoral, rapport (Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort), tableaux, documentation, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

198W/111

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CADASTRE

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