ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rue de la 5ème D.B./consorts Thomas (12/06/1986)- rue Goerig-alignement rue de Ribeauvillé/consorts Guittard (22/05/1986)- rue de Madagascar/Didisheim (01/12/1986)- rue de Ferrette/SNCF (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Hograindleur (19/06/1987)- terrain "sous la Miotte"/Etat (19/10/1987)- rue Jack London/Maisons Phénix (21/10/1987)- rue de Valenciennes/Bochler (24/11/1987)- rue Alexandre Ribot/Grosboillot (08/07/1987)- alignement rue de Verdun-Madrid/Realini (14/12/1988), /Cedis (29/11/1988), /OPDHLM (04/10/1988)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Aide à la recherche

199W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

199W/12

Date

1986-1989

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières