5H - Guerre de 1914-1918

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Cote/Cotes extrêmes

5H

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

Travailleurs civils, arrêts de travail, différends collectifs entre les patrons et les employés des établissements privés travaillant à la fabrication des armements : correspondance, arrêté ministériel de création d'un comité permanent de conciliation et d'arbitrage pour le Territoire de Belfort et l'arrondissement de Montbéliard, instruction ministérielle.

Cote/Cotes extrêmes

5H/72

Date

1914-1917

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières