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208W

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Cote/Cotes extrêmes

208W

Date

1901-1993

Importance matérielle

43 article(s)

4,7 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

25 articles éliminés

OPERATIONS FONCIERES OU IMMOBILIERES NON REALISEES : courriers adressés à la Ville relatifs à propositions d'achat, demandes d'achat ou de location terrains ou immeublesACTE DE VENTE à la Ville de Couvet-Loviton d'un terrain sous la Miotte en date du 2 mai 1972 actes notariés communicables à 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

208W/12

Date

1950-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DOMAINE IMMOBILIER, ACQUISITION DOMANIALE