DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (2001) : documents de séance-N° 01-2 : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations des Conseils Municipaux des 28 juin 1997 et 15 octobre 1999, en application de l'Article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales-N° 01-56 : Idem-N° 01-81 : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2001, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-N° 01-119 : Idem-N° 01-160 : Idem-N° 01-209 : Idem-N° 01-237 : Idem

Aide à la recherche

254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

254W/150

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières