Services publics de l'eau et de l'assainissement de la CAB, fonctionnement : rapports annuels sur le prix et la qualité des services (1998-2000), planning triennal des travaux à réaliser par le service pour les années 2001-2003, propositions de zonage d'assainissement collectif et non collectif faites dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'assainissement, rapports passés en conseil communautaire.

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365W

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Cote/Cotes extrêmes

365W

Date

1989-2003

Importance matérielle

58 article(s)

4 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 1WNT

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

365W/32

Date

1999-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières