Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, concernant les droits de transmarchement et les foires

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CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, concernant les droits de transmarchement et les foires

Cote/Cotes extrêmes

CC/50/9

Date

1759

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