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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

EVALUATIONS CADASTRALES - Révision des évaluations cadastrales : réglement intérieur (Commission Départementale des Evaluations Cadastrales du Territoire de Belfort), arrêté préfectoral, rapport (Direction des Services Fiscaux du Territoire de Belfort), notification des taux d'imposition, liste, listing, certificat d'affichage, tableaux, plans, extraits de Lois, notes

Cote/Cotes extrêmes

198W/112

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CADASTRE