5Fi - Affiches

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Biographie ou Histoire

Création visuelle : Éléphant

Conception : Direction de la Communication de la Ville de Belfort

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Mots clés matières

Ministère de la Justice...ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION (AFFAIRE DREYFUS) Au nom du peuple français, La Cour de Cassation a rendu l'arrêt suivant, sur le réquisitoire du Procureur général dont la tenur suit : [...] Fait au Parquet, le 27 mai 1899...Le Procureur général, Signé : J. MANAU LA COUR, Ouï M. le Président Ballot-Beaupré, en son rapport, M. le Procureur général Manau, en ses réquisitoires, et Me Mornard, avocat de la dame Dreyfus, ès qualifiée, intervenante, en ses conclusions [...] CASSE et ANNULE le jugement de condamnation, rendu le 22 décembre 1894, contre Alfred Dreyfus par le 1er Conseil de guerre du Gouvernement militaire de Paris [...] Signé : MM. MAZEAU, premier président ; BALLOT-BEAUPRÉ, président rapporteur, et L. MENARD, greffier en chef La Chambre des députés, dans sa séance du 5 juin 1899, invite le Gouvernement à faire afficher dans toutes les communes de France l'arrêt de la Cour de cassation relatif à l'affaire Dreyfus Vu : Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Charles DUPUY 2 ex

Cote/Cotes extrêmes

5Fi/6887

Date

1899

Caractéristiques physiques

Affiche information

Particularité physique

Papier

Dimensions

64x98

Biographie ou Histoire

Imprimerie Nationale

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