Terrains déclassés du front de la porte de France et de l'enceinte des faubourgs, cession et aménagement : délibérations du Conseil municipal, procès verbal de remise des terrains, procès verbal de conférence, plans, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952

RATIFICATION, 1880-1936

Terrains déclassés du front de la porte de France et de l'enceinte des faubourgs, cession et aménagement : délibérations du Conseil municipal, procès verbal de remise des terrains, procès verbal de conférence, plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/44

Date

1880-1936

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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