POMPES FUNEBRES, contrat de service extérieur : règlementation, notes, correspondance, délibérations91-208 du 20/12/1991 : contrat de concession passé avec les Pompes Funèbres Générales - Avenant au contrat94-212 du 10/11/1994 : Pompes funèbres95-247 du 15/12/1995 : pompes funèbres

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286W

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Cote/Cotes extrêmes

286W

Date

1959-2000

Importance matérielle

31 article(s)

2.2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

POMPES FUNEBRES, contrat de service extérieur : règlementation, notes, correspondance, délibérations91-208 du 20/12/1991 : contrat de concession passé avec les Pompes Funèbres Générales - Avenant au contrat94-212 du 10/11/1994 : Pompes funèbres95-247 du 15/12/1995 : pompes funèbres

Cote/Cotes extrêmes

286W/20

Date

1991-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DECES

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