CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copies actes notariés (Françoise DEMOUGIN/Ville, 12 décembre 2006 ; Ville/Territoire Habitat, 19 février 2007), document de séance-N° 06-139 : Rétrocession d'un immeuble sis 42 rue de Brasse à Belfort à Territoire Habitat.

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319W

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :copies actes notariés (Françoise DEMOUGIN/Ville, 12 décembre 2006 ; Ville/Territoire Habitat, 19 février 2007), document de séance-N° 06-139 : Rétrocession d'un immeuble sis 42 rue de Brasse à Belfort à Territoire Habitat.

Cote/Cotes extrêmes

319W/407

Date

2006-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BRASSE (Rue de)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90

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