Aménagement des terrains : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de la commission plénière, bilan financier prévisionnel, récapitulatif des dépenses en viabilité, articles de journaux.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry), 1955-1977

DECLASSEMENT, 1963-1970

Aménagement des terrains : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de la commission plénière, bilan financier prévisionnel, récapitulatif des dépenses en viabilité, articles de journaux.

Cote/Cotes extrêmes

1N/67

Date

1968-1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

AMENAGEMENT FONCIER

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