Examen du droit de préemption urbain lors du dépôt de DIA : DIA, études techniques des biens, compte-rendu de visite, correspondance, arrêté du Maire

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323W

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Cote/Cotes extrêmes

323W

Date

1983-2001

Importance matérielle

27 article(s)

1.6 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Examen du droit de préemption urbain lors du dépôt de DIA : DIA, études techniques des biens, compte-rendu de visite, correspondance, arrêté du Maire

Cote/Cotes extrêmes

323W/5

Date

1995-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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