CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :document de séance-N° 03-78 : Incendie à l'école maternelle Saint-Exupéry du 3 avril 2002

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :document de séance-N° 03-78 : Incendie à l'école maternelle Saint-Exupéry du 3 avril 2002 - Acceptation de l'indemnité d'assurance.

Cote/Cotes extrêmes

314W/81

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY

Mots clés matières

INCENDIE, ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE, COMPAGNIE D'ASSURANCES, CONSEIL MUNICIPAL

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