8W

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Cote/Cotes extrêmes

8W

Date

1910-1987

Importance matérielle

275 article(s)

8.4 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

8 articles éliminés

Parkings : modèles de contrats de concession gérance, exploitation de parc de stationnement. Constitutions de servitudes, droits de stationnement à la ZAC Gérard

Cote/Cotes extrêmes

8W/169

Date

1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux