2D - Actes de l'administration municipale

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Cote/Cotes extrêmes

2D

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des arrêtés municipaux), 7 juin 1951 - 5 novembre 1954, n°7013 à 7586

Cote/Cotes extrêmes

2D/1/21

Date

1951-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation