CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

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5WCAB

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5WCAB

Cote/Cotes extrêmes

5WCAB

Date

1959-1998

Importance matérielle

195 article(s)

6.6 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

5WCAB/189

Date

1986-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CD 465 (RD 465), VALDOIE

Mots clés matières

ROUTE DEPARTEMENTALE, URBANISME, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés collectivités

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

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