Aide à la recherche

226W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

226W

Date

1981-1996

Importance matérielle

114 article(s)

10,3 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

77 articles éliminés

Cessions de bâtiments :- 5, place de la République/Chevillard 19/12/1992- 5, place de la République/Pietra 21/06/1993- 5, place de la République/Golder 13/12/1993- 1, rue Balzer/Pommier 20/09/1993- 13, rue Duvillard/Richard 04/03/1993- 5, rue Léon Bourgeois/Esnault 15/10/1993- 2, rue Curie/Bouvier-Rocaboy 06/07/1993- 2, rue Curie/Marinello 13/09/1993- 4, rue Curie/Wolff 20/09/1993- 2, rue Curie/Besançon 01/02/1994- 4, rue Curie/Ravey 13/01/1994actes notariés communicables à 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

226W/54

Date

1992-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE