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291W

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Cote/Cotes extrêmes

291W

Date

1995-2004

Importance matérielle

12 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers examinés par la Commission Départementale d'Equipement Commercial : procès-verbaux, dossiers de candidature des entreprises, notes de service, presse, arrêtés préfectoraux, rapports divers (de municipalité, de la Commission nationale d'équipement commercial, de la Chambre des Métiers du Territoire de Belfort, de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Territoire de Belfort)14/06/2001 Planet Meubles Andelnans14/06/2001 Super U Essert19/09/2001 Alsace Pièces Occas Valdoie19/11/2001 Teddy Toys Delle11/12/2001 Bricorama Bessoncourt09/04/2002 Cheminée Brisach Andelnans09/04/2002 Utile Fontaine15/05/2002 Joué Club Belfort

Cote/Cotes extrêmes

291W/3

Date

2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

GRANDE SURFACE COMMERCIALE