CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (SCI Le Saverne/Ville, 9 juin 2005 ; Jean MIRO/Ville, 1er août 2005 ; Ville/Territoire Habitat, 22 décembre 2005), document de séance-N° 05-92 : Rétrocession de deux immeubles et de deux parcelles de terrains à Territoire Habitat.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :actes notariés (SCI Le Saverne/Ville, 9 juin 2005 ; Jean MIRO/Ville, 1er août 2005 ; Ville/Territoire Habitat, 22 décembre 2005), document de séance-N° 05-92 : Rétrocession de deux immeubles et de deux parcelles de terrains à Territoire Habitat.

Cote/Cotes extrêmes

319W/95

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90

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