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254W

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

MARCHES PUBLICS - Réglementation et fonctionnement : dossier ("Réglementation marchés publics, 1994-1996"), questionnaire ("Consultation des Maires sur les marchés publics", 1996), charte du mieux-disant (Chambre des entrepreneurs du Territoire de Belfort, 1997), circulaire préfectorale ("Passation des marchés publics", 1998), rapport ("Réforme des marchés publics à bons de commande", Direction des Affaires Juridiques, 1999), relevé de conclusions ("Mise en place d'une fiche navette entre les services déconcentrés de la DGCORF et de la DGCP pour les procédures d'appel d'offres", Trésorier Payeur Général, 1999), arrête du Maire ("Cession des serres municipales et de matériels divers", 1999), documentation, textes officiels, notes

Cote/Cotes extrêmes

254W/208

Date

1994-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

COMPTABILITE PUBLIQUE