PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE, mise en place et renouvellement de la procédure : rapport, comptes rendus de réunions, convention avec le CAL et l'ANAH

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257W

Déplier tous les niveaux

257W

Cote/Cotes extrêmes

257W

Date

1985-1999

Importance matérielle

16 article(s)

1.3 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE, mise en place et renouvellement de la procédure : rapport, comptes rendus de réunions, convention avec le CAL et l'ANAH

Cote/Cotes extrêmes

257W/6

Date

1991-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

IMMOBILIER

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