CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 03-254 : Opération de construction de logements - Rue des Perches à Belfort

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314W

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314W

Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 03-254 : Opération de construction de logements - Rue des Perches à Belfort - Garanties d'emprunts à l'OPDHLM.

Cote/Cotes extrêmes

314W/260

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PERCHES (Rue des)

Mots clés matières

LOGEMENT, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90

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