CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :actes notariés (Ville/RTE, 20 juillet 2006), document de séance-N° 05-186 : Conventions de servitudes avec RTE - Passage de la ligne électrique 63 000 volts Argiésans-Arsot sur des terrains appartenant à la Commune.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :actes notariés (Ville/RTE, 20 juillet 2006), document de séance-N° 05-186 : Conventions de servitudes avec RTE - Passage de la ligne électrique 63 000 volts Argiésans-Arsot sur des terrains appartenant à la Commune.

Cote/Cotes extrêmes

319W/189

Date

2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

SERVITUDE, CONSEIL MUNICIPAL

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