302W

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Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Cessions foncières : - acte du 09/02/1998 : terrain rue de la Paix, cession Jacquel- acte du 17/02/1998 : maison 17 rue Duvillard, cession Bidaux-Mercier- acte du 30/04/1998 : terrain rue Boutrolles à Essert, cession à M. et Mme Hadj Salem- acte du 28/05/1998 : appartement 11 avenue Lumière, cession à Mme Izing- acte du 17/07/1998 : immeuble 15 rue Denfert-Rochereau, cession à la SA HLM Delle FC Habitat- acte du 17/07/1998 : immeuble 131 avenue Jean Jaurès, cession à la SAFC- acte du 17/07/1998 : immeuble 2 rue de Wissembourg, cession à la SAFC- acte du 30/08/1998 : terrain rue de Madagascar, cession à l'Office HLM- acte du 30/08/1998 : terrain avenue d'Altkich, cession à l'Office HLM- acte du 08/09/1998 : terrain avenue du Champ de Mars, cession à l'Office HLM- acte du 23/12/1998 : terrain "La Gagière" sur Offemont, cession à la commune d'Offemont- acte du 02/12/1998 : pavillion 37C rue de la Paix, cession à M. et Mme Massenet- acte du 15/12/1998 : terrains ZAC Parc à Ballons, cession à la SODEB- acte du 15/12/1998 : terrains bd Dunant, échange avec Grand Garage Belfortain[actes notariés communicables à 75 ans]

Cote/Cotes extrêmes

302W/188

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières