Aide à la recherche

291W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

291W

Date

1995-2004

Importance matérielle

12 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers examinés par la Commission Départementale d'Equipement Commercial : procès-verbaux, dossiers de candidature des entreprises, notes de service, presse, arrêtés préfectoraux, rapports divers (de municipalité, de la Commission nationale d'équipement commercial, de la Chambre des Métiers du Territoire de Belfort, de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Territoire de Belfort)29/06/1998 4 Murs Andelnans29/06/1998 Magvet Bessoncourt25/01/1999 Super U Delle25/01/1999 Intermarché Delle21/05/1999 B3 Delle01/10/1999 Décathlon Bessoncourt15/11/1999 Match Belfort28/12/1999 Aldi Delle

Cote/Cotes extrêmes

291W/1

Date

1998-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

GRANDE SURFACE COMMERCIALE