COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) -Création d'un magasin BRICO-ELEC à Belfort (CDEC du 26 avril 2005) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création d'une jardinerie-animalerie BOTANIC à Bessoncourt (CDEC du 17 mai 2005) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création d'un magasin D&A DISCOUNT AFFAIR à Belfort (CDEC du 27 juin 2007) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création d'un hôtel B&B à Belfort (CDEC du 27 septembre 2005) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création d'un supermarché NETTO à Grandvillars (CDEC du 27 septembre 2005) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Extension du magasin LEROY MERLIN à Andelnans (CDEC du 13 octobre 2005) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, bilan social (2001-2003), plans, correspondance, notes.Extension et changement d'enseigne du magasin Coccinelle en COLRUTY à Grandvillars (CDEC du 27 octobre 2005) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), arrêté préfectoral, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création d'une station service DATS à Grandvillars (CDEC du 27 octobre 2005) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.