AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES - Aménagement du Fort de la Miotte (1990) : pièces comptables. Modalités d'intervention du Département (1991) : rapport ("Modalités de l'aide apportée par le Département à l'équipement des Communes"), note, document de séance-N° 90-180 : Aide du Département à l'Equipement des Communes - Programme Ville de Belfort.Nouveau dispositif d'aide (1995) : projet du Département, rapports (Association des Maires Ruraux, Association des Maires du Département du Territoire de Belfort), compte rendu ("Un nouveau partenariat avec les communes pour l'emploi, la solidarité et la sécurité", Conseil Général), rapport municipalité, tableau ("Programme d'investissement"), liste des communes, notes. Modification du Revenu Minimum Communal (RMC) (1997) : note (Conseil général)

Aide à la recherche

248W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

248W/78

Date

1990-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières