CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N° 04-23 : Adoption du Budget Primitif 2004 - Vote des taux d'imposition directe locale.

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2004 :document de séance-N° 04-23 : Adoption du Budget Primitif 2004 - Vote des taux d'imposition directe locale.

Cote/Cotes extrêmes

314W/313

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

IMPOTS LOCAUX, FINANCES COMMUNALES, CONSEIL MUNICIPAL

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