2F - Commerce et industrie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2F

Date

1814-1979

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Région Franche-Comté, plans quinquennaux : rapports, études, esquisses, synthèses.

Cote/Cotes extrêmes

2F/9

Date

1968-1970

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés collectivités