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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Conseils d'Administration : procès-verbaux, statuts (Association Femmes Actives), documents budgétaires, documents financiers, conventions, rapports, bilans, tableaux des effectifs, pièces comptables, notesLes dossiers des CA de 1990, 1991, 1993, 1994 et 1995 sont manquants

Cote/Cotes extrêmes

198W/205

Date

1988-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL D'ADMINISTRATION, AIDE SOCIALE, ACTION SOCIALE

Mots clés collectivités

FEMMES ACTIVES (association), CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE