Aide à la recherche

291W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

291W

Date

1995-2004

Importance matérielle

12 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers examinés par la Commission Départementale d'Equipement Commercial : procès-verbaux, dossiers de candidature des entreprises, notes de service, presse, arrêtés préfectoraux, rapports divers (de municipalité, de la Commission nationale d'équipement commercial, de la Chambre des Métiers du Territoire de Belfort, de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Territoire de Belfort)27/02/2004 Ecomarché Trévenans02/06/2004 Cave Maurin Belfort02/06/2004 Concessionnaire Ford Trévenans24/08/2004 Bricomarché Delle24/08/2004 Hôtel Boréal Belfort24/08/2004 Gémo Andelnans26/10/2004 Grand Frais Bessoncourt15/10/2004 Intermarché Delle

Cote/Cotes extrêmes

291W/6

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

GRANDE SURFACE COMMERCIALE