297W

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Cote/Cotes extrêmes

297W

Date

1921-1999

Importance matérielle

15 article(s)

1.75 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

ZAC DE L'ESPERANCE, création (acquisition station service, réhabilitation bâtiments militaires) : plans, avis du domaine, délibérations, compte rendus de réunion, registre d'enquête publique, acte vente Ville de Belfort / SEMES, correspondance, procédure d'expropriation.[actes notariés communicables à 75 ans]

Cote/Cotes extrêmes

297W/2

Date

1985-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières