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Le cadastre

Cote/Cotes extrêmes

A/553

Autres Cotes

Cote de rangement : Y.1

Date

2018

Identificateur de la ressource ISBN

978-2-36503-035-9

Modalités d’acquisition

Achat

Complément du titre

guide pratique

Mention de responsabilité

André Maurin ; préf. Jean-Louis Bergel

Auteur

MAURIN, André, BERGEL, Jean-Louis

Mention d’édition

3e éd.

Lieu de publication, production et/ou distribution

[Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Edilaix

Date de publication, production et/ou distribution

2018

Pagination

212 p.

Présence d'illustration

ill.

Dimensions et unité de dimensions

21,5 cm ; épaisseur : 1,5 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Point de droit

Notes sur le contenu

Index p. 203-206, bibliogr. p. 207

Note de résumé

La détermination des bases d'imposition des taxes foncières, le recensement des propriétés ou l'identification de leurs occupants rappellent à tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui gère des millions de parcelles et de locaux ? Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'intérêt général collecte des informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature à éclairer le juriste, l'aménageur ou le particulier. Ce guide pratique permet, à travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s'adresse aux professionnels (géomètres-experts, notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.

Mots clés matières

ARCHIVES, URBANISME, CADASTRE