SINISTRE TEMPÊTE DU 24 MARS 1986 - Dégats occasionnés aux biens du DAB (Usine d'Incinération) : estimation des biens, déclaration de sinistre, réglement d'assurance, délibération, honoraire de l'expertise, correspondance

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4WCAB

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4WCAB

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE TEMPÊTE DU 24 MARS 1986 - Dégats occasionnés aux biens du DAB (Usine d'Incinération) : estimation des biens, déclaration de sinistre, réglement d'assurance, délibération, honoraire de l'expertise, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/36

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (UIOM)

Mots clés matières

CATASTROPHE NATURELLE, SINISTRE

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