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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

AIRES DE STATIONNEMENT - Participation pour non réalisation d'aires de stationnement : permis de construire, déclaration de travaux, listes de permis de construire, dossier des particuliers, fiches financières, avis de mise en recouvrement individuel, fiches de calcul, POS de Belfort (Normes de stationnement"), redevances, plans, notes, correspondance, document de séance-N° 86-106 : Participation pour non réalisation des aires de stationnement - Révision de la redevance

Cote/Cotes extrêmes

248W/122

Date

1985-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

AIRE DE STATIONNEMENT, URBANISME