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198W
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
ADOPTION DES COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : documents de séance-N° 96-25 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er février 1996-N° 96-81 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 1996-N° 96-83 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 1996-N° 96-105 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 1996-N° 96-106 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 avril 1996-N° 96-147 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 1996-N° 96-169 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 juillet 1996-N° 96-245 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 1996-N° 96-246 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 1996-N° 96-247 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 1996-N° 97-1 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final