Contre-garde 28, rétrocession à l'armée : état des sommes à recouvrir, plans, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960

Contre-garde 28, rétrocession à l'armée : état des sommes à recouvrir, plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/98

Date

1957-1960

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CONTRE-GARDE 28

Mots clés matières

INFRASTRUCTURE MILITAIRE, ALIENATION DOMANIALE

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