Lieu-dit "Canton de la Miotte", construction d'une école maternelle : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, état des frais, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

ACQUISITIONS, 1826-1978

Lieu-dit "Canton de la Miotte", construction d'une école maternelle : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, état des frais, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/118

Date

1930-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE, ACQUISITION DOMANIALE

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