Option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française : registre des options enregistrées en Suisse pour l'année 1872Voir aussi 1F61/2 : table alphabétique

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1F - Population

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1F - Population

Date

1800-1974

Importance matérielle

70 article(s)

2.85 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

POPULATION

1F/56-70 - Option des Alsaciens-Lorrains et élection de domicile

Option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française : registre des options enregistrées en Suisse pour l'année 1872Voir aussi 1F61/2 : table alphabétique

Cote/Cotes extrêmes

1F/59

Date

1872

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC Substitution [substitution:2MI/5/R/1]

Notes

Microfilm : 2MI/5/R/1

Mots clés matières

OPTION POUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

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