94W

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Cote/Cotes extrêmes

94W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

1,7 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

Notes

Métrage initial : 3,4 ml

Permis de construire de 1981 (n° 144 à 177)...PC n° 148 manquant ou non délivré

Cote/Cotes extrêmes

94W/17

Date

1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation