CONTRAT DE PROGRAMME LOCAL DE SECURITE ROUTIERE :contrats et avenants (Etat/Ville, 1990-1994), convention (Ville/Association TRAMATRAM, 1994), documents de séance-N° 90-21 : Contrat de programme local de sécurité routière pour 1990-N° 90-93 : Contrat de programme local de sécurité routière pour 1990 - Réalisation d'un reportage vidéo - Convention avec TRAMATRAM-N° 91-58 : Signature du contrat de programme local de sécurité routière 1991-N° 93-196 : Signature du contrat local de sécurité routière 1993-N° 94-83 : Signature du contrat local de sécurité routière 1994-N° 94-273 : Questions diverses - Avenant modificatif au contrat local de sécurité routière.

Aide à la recherche

264W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

264W/192

Date

1990-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières