254W

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

LOGEMENT DE FONCTION DES INSTITUTEURS - Indemnité de logement aux instituteurs : circulaires préfectorales (1983-1986), arrêtés préfectoraux (1985, 1992), tableaux, dossiers ("Indemnité de Mmes ROBERT & PETITCOLIN", 1987 / "Réforme de la Dotation Spéciale Instituteur", 1990-1991), comptes rendus, textes officiels, documentation, notes, documents de séance-N° 4.04 (07 octobre 1983) : Personnel - Indemnité de logement des instituteurs-N° 174-83 (04 novembre 1983) : Indemnité de logement aux instituteurs - Montant 1983

Cote/Cotes extrêmes

254W/38

Date

1983-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières